Dans cette page sont regroupés les documents concernant l’affectation du sol et les règlements de construction.
Le document de base est le plan général d’affectation (PGA) composé d’une carte et d’un règlement
Plan général d’affectation échelle 1:5000 Règlement sur le PGA et la police des constructions
Plan général d’affectation échelle 1:1000 Modification du PGA (zone mixte d’utilité publique) échelle 1:1’000
Plans partiels d’affectation (PPA)
PPA 1 Village
PPA 2 La Tuilière
PPA 3 Domaine des peupliers
(les règlements de ces 3 PPA se trouvent dans le règlement sur le PGA et la police des constructions)
PPA Oches des Arts Règlement du PPA Oches des Arts
Redimensionnement de la zone à bâtir
A l’instar de nombreuses autres communes vaudoises, la zone à bâtir de notre village est surdimensionnée au regard de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). La Municipalité à entrepris les démarches pour s’adapter à la législation. La première étape a consisté à mettre en place une zone réservée, qui en abrogeant une partie du PGA et de son règlement, permet de travailler sereinement sur le processus de redimensionnement. Le plan et le règlement sont disponibles ci-dessous:
Plans divers
Plan des Rues