Constructions

Vous souhaitez  effectuer des travaux dans votre habitation ou des aménagements sur votre terrain, cette page vous permettra de déterminer les démarches à effectuer:

Ces démarches décrites ci-dessous ne concernent que la zone à bâtir teintée en brun. Pour des aménagements sur le reste du territoire de la commune, toujours contacter la Municipalité.

Trois types de procédures sont possibles selon la nature des travaux ou des aménagements.

  1. Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale: art. 68a, al. 2, RLATC.
  2. Les travaux dispensés d’enquête publique soumis à autorisation municipale: articles 111 LATC et 72d RLATC (Formulaire à télécharger et à faire valider par les voisins)
  3. Les travaux soumis à enquête publique: article 103 LATC

La ville d’Yverdon-les-Bains a rédigé un document     qui  illustre les cas de figure les plus fréquents de ces 3 types de procédures.

Pour vous assurer que vous avez choisi la bonne démarche, vous pouvez en tout temps demander conseil à la municipalité.

Liste des entreprises agréées pour effectuer les diagnostics amiante