Avis de mise à l’enquête

Cette page vous permet de prendre connaissance des projets en cours d’enquête publique ou au bénéfice d’une autorisation municipale avec affichage au pilier public.

Les plans et dossiers de mise à l’enquête sont déposés au bureau de commune et sont consultables le vendredi entre 16h00 et 18h00, ou, en cas d’impossibilité, sur rendez-vous.

Seuls l’affichage au pilier public et la publication dans la feuille des avis officiels font foi.

  • pas d’enquête en cours