Mise à l’enquête publique du plan d’affectation communal (PACom)

La mise à l’enquête publique du  plan d’affectation communal (PACom) de la commune d’Oppens a lieu du 12 mars 2022 au 11 avril 2022

Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer au PACom peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal  sur la feuille ad hoc.

La municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées de préférence par écrit et par mail  à l’adresse alexandre.maillefer@oppens.ch  Elles seront traitées dans les meilleures délais.

Les documents ci-dessous sont classés en 3 groupes et téléchargeables:

Les documents mis à l’enquête publique et susceptibles  d’oppositions ou remarques:

Les documents accompagnant la mise à l’enquête publique (non soumis à enquête publique):

Les information générale accompagnant la mise à l’enquête publique (non soumis à enquête publique):