La mise à l’enquête publique complémentaire de la révision du Plan d’affectation communal aura lieu du 11 mars au 17 avril 2023
Présentation publique du 23 mars 2023 téléchargeable ici.
Vous trouverez ci-dessous les documents mis à l’enquête et qui étaient susceptibles d’opposition ou de remarques :
Les documents accompagnant la mise à l’enquête (non soumis à opposition ou remarque) :
- Le rapport d’aménagement selon art. 47 OAT, modifications suite à l’enquête publique
- l’Examen préalable complémentaire post-enquête
- la Prise de position suite à l’examen préalable complémentaire post-enquête
La mise à l’enquête publique du plan d’affectation communal (PACom) de la commune d’Oppens a lieu du 12 mars 2022 au 11 avril 2022
Les documents mis à l’enquête publique et qui étaient susceptibles d’oppositions ou remarques:
Les documents accompagnant la mise à l’enquête publique (non soumis à enquête publique):
- Le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT
- Le rapport d’examen préalable de la modification du plan général d’affectation par la DGTL
- Le rapport d’examen préalable complémentaire de la modification du plan d’affectation communal par la DGTL
Les information générale accompagnant la mise à l’enquête publique (non soumis à enquête publique):