La mise à l’enquête publique complémentaire de la révision du Plan d’affectation communal aura lieu du 11 mars au 17 avril 2023
Vous trouverez ci-dessous les documents mis à l’enquête et susceptibles d’opposition ou de remarques :
Les documents accompagnant la mise à l’enquête (non soumis à opposition ou remarque) :
- Le rapport d’aménagement selon art. 47 OAT, modifications suite à l’enquête publique
- l’Examen préalable complémentaire post-enquête
- la Prise de position suite à l’examen préalable complémentaire post-enquête
Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer aux modifications apportées depuis la dernière mise à l’enquête peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.
La municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées de préférence par écrit et par mail à l’adresse alexandre.maillefer@oppens.ch Elles seront traitées dans les meilleures délais.
La mise à l’enquête publique du plan d’affectation communal (PACom) de la commune d’Oppens a lieu du 12 mars 2022 au 11 avril 2022
Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer au PACom peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.
La municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées de préférence par écrit et par mail à l’adresse alexandre.maillefer@oppens.ch Elles seront traitées dans les meilleures délais.
Les documents ci-dessous sont classés en 3 groupes et téléchargeables:
Les documents mis à l’enquête publique et susceptibles d’oppositions ou remarques:
Les documents accompagnant la mise à l’enquête publique (non soumis à enquête publique):
- Le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT
- Le rapport d’examen préalable de la modification du plan général d’affectation par la DGTL
- Le rapport d’examen préalable complémentaire de la modification du plan d’affectation communal par la DGTL
Les information générale accompagnant la mise à l’enquête publique (non soumis à enquête publique):