Redimensionnement de la zone à bâtir et révision du plan général d’affectation

Le redimensionnement de la zone à bâtir dans la commune d’Oppens.

Suite à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1), entrée en vigueur le 1er mai 2014, la zone à bâtir des communes doit être dimensionnées pour répondre aux besoins prévisibles pour les 15 prochaines années (art.15 LAT). Cette prévision, calculée de manière standard avec un accroissement de 45 habitants depuis l’année de référence (182 habitants en 2015) nous donne 227 habitants à l’horizon de planification

En 2019, année du bilan, la population du village s’élevait à 202 habitants soit un solde d’augmentation de 25 habitants pour atteindre l’horizon de planification.

Selon les calculs de la direction générale du territoire et du logement (DGTL) la réserve constructible disponible dans la commune d’Oppens s’élève à 167 habitants. On a donc dans la commune une surcapacité d’hébergement de 142 habitants (167 – 25).

Pour réduire cette surcapacité, la municipalité d’Oppens a opté pour une répartition de l’effort de redimensionnement la plus équitable possible entre les propriétaires. La mesure principale étant le passage d’une partie des parcelles de la zone à bâtir en zone de verdure.

Ci-dessous sont décrites la chronologie des prochaines étapes du processus:

  • 14 octobre 2021 : Date de retour officielle de l’examen complémentaire  (écheance annoncée par le canton: mi décembre)
  • Décembre 2021 : Finalisation du dossier d’enquête, intégration des demandes de l’administration cantonale
  • Janvier 2022 : Séances d’information pour les propriétaires
  • Janvier 2022 : Mise à l’enquête du plan d’affectation communal (PACom)
  • Février – mars 2022 Traitement des oppositions
  • Validation par le conseil général