Redimensionnement de la zone à bâtir et révision du plan général d’affectation

Le redimensionnement de la zone à bâtir dans la commune d’Oppens.

(les actualités concernant le redimensionnement de la zone à bâtir sont situées au bas de cette page)

Suite à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1), entrée en vigueur le 1er mai 2014, la zone à bâtir des communes doit être dimensionnées pour répondre aux besoins prévisibles pour les 15 prochaines années (art.15 LAT). Cette prévision, calculée de manière standard avec un accroissement de 45 habitants depuis l’année de référence (182 habitants en 2015) nous donne 227 habitants à l’horizon de planification

En 2019, année du bilan, la population du village s’élevait à 202 habitants soit un solde d’augmentation de 25 habitants pour atteindre l’horizon de planification.

Selon les calculs de la direction générale du territoire et du logement (DGTL) la réserve constructible disponible dans la commune d’Oppens s’élève à 167 habitants. On a donc dans la commune une surcapacité d’hébergement de 142 habitants (167 – 25).

Pour réduire cette surcapacité, la municipalité d’Oppens a opté pour une répartition de l’effort de redimensionnement la plus équitable possible entre les propriétaires. La mesure principale étant le passage d’une partie des parcelles de la zone à bâtir en zone de verdure.

Ci-dessous sont décrites la chronologie des prochaines étapes du processus:

  • 14 octobre 2021 : Date de retour officielle de l’examen complémentaire  (écheance annoncée par le canton: mi décembre)
  • Décembre 2021 : Finalisation du dossier d’enquête, intégration des demandes de l’administration cantonale
  • Janvier 2022 : Séances d’information pour les propriétaires   reporté
  • 7 mars 2022:  1ère séance de présentation à l’attention des propriétaires
  • 9 mars 2022:  2ème séance de présentation à l’attention des propriétaires
  • du 12 mars au  11 avril 2022  : Mise à l’enquête du plan d’affectation communal (PACom)
  • 16 mars 2022 Présentation publique du PACom
  •  Avril – mai 2022: Traitement des remarques et oppositions
  • Validation par le conseil général

Actualités

1er mars 2022

La Municipalité convie la population à une séance d’information qui se tiendra le 16 mars à 20h00 dans la grande salle d’Oppens. Voir ici le tous-ménages distribué le 02 mars 2022.

31 janvier 2022

La mise à jour du PACom a nécessité encore quelques discussions avec la direction générale du territoire et du logement (DGTL), qui ont abouti à une version finale. Le calendrier ci-dessus sera mis à jour prochainement.

14 décembre 2021

Réception du rapport d’examen préalable complémentaire. Le document est en cours d’analyse chez notre mandataire et les corrections demandées (essentiellement sur la forme) vont être effectuées d’ici fin janvier 2022.

6 décembre 2021

Une prolongation de 3 ans la zone réservée à été mise à l’enquête du 3 décembre 2021 au 10 janvier 2022. Cette démarche purement formelle n’a pas d’implication sur la chronologie  présentée plus haut mais est dictée par la nécessité de sursoir à l’échéance de la zone réservée qui est fixée au 16 mai 2022, et permettre la finalisation de la démarche le plus rapidement possible.

L’approbation du nouveau plan d’affectation communal, que l’on souhaite prochaine,  abrogera immédiatement la zone réservée.