Règlements communaux

En plus de la législation fédérale et cantonale, la vie de la commune est soumises à un certain nombre de dispositions publiées dans les règlements ci-dessous:

(les documents concernant l’aménagement du territoire et la police des constructions se trouvent sur la page Aménagement du territoire)

Règlement sur la distribution de l’eau 2017

Règlement sur l’évacuation et épuration des eaux

Règlement sur la gestion des déchets

Règlement de police

Règlement de la protection des arbres:

Tous les arbres de 20 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives, non soumis au régime forestier, sont protégés sur le territoire communal.

L’abattage ou l’élagage important de ces éléments est soumis au préalable à autorisation communale. En principe les arbres abattus doivent être remplacés. La Municipalité est à disposition pour des conseils.