Règlements communaux

En plus de la législation fédérale et cantonale, la vie de la commune est soumises à un certain nombre de dispositions publiées dans les règlements ci-dessous:

(les documents concernant l’aménagement du territoire et la police des constructions se trouvent sur la page Aménagement du territoire)

Règlement sur la distribution de l’eau 2017

Règlement sur l’évacuation et épuration des eaux

Règlement sur la gestion des déchets

Règlement de police

Règlement de la protection des arbres: Le règlement spécifique  à la commune n’est plus valide  et doit être révisé. C’est le règlement cantonal type qui s’applique jusqu’à validation du nouveau règlement communal par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement.

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