Révision du plan d’affectation communal

Depuis la fin de l’année 2016, la commune d’Oppens est dans un processus de révision de son plan d’affectation communal (PACom). Cette démarche est issue de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Au niveau de la commune la révision impose une planification de la réserve de surface habitable pour les 15 prochaines années avec une croissance de la population de 1% par année, ce qui correspond à une augmentation de 15% par rapport à la population de référence. Sans entrer dans les détails, on peut calculer la surface de réserve pour les 15 prochaines années en partant de la surface de plancher usuelle par habitant fixée à 50 m2 / habitant multiplié par la croissance de la population pour les 15 prochaines années. On multiplie cette surface de plancher obtenue par l’indice d’utilisation du sol pour obtenir la réserve de surface constructible admise dans la commune pour les 15 prochaines années. Si la surface constructible est supérieure à la surface actuellement construite, augmentée de la réserve constructible, celle-ci est dite en surdimensionnement, ce qui est le cas pour notre commune.

Surdimensionnement dans  la commune d’Oppens

Pour les communes de moins de 200 habitants, la croissance de la population pour les 15 prochaines années est de 25 habitants à l’horizon 2036.

Le plan général d’affectation entré en vigueur en 2000 autorise une capacité constructible encore non exploitée de 13’610 m2 qui correspond à une possibilité d’accueil de 167 habitants. Le surdimensionnement est donc de 167 -25 soit 142 habitants. En transformant ce nombre d’habitant en surface constructible selon la démarche décrite plus haut, on obtient  une surface de 142 x 50 x 2 = 14’200 m2. La différence entre les 13’600 m2 de possibilité de bâtir du PGA 2000 et les 14’200 m2 de surcapacité correspond à la possibilité d’accueil dans les bâtiments existants.

Démarche choisie

 

 

 

Redimensionnement de la zone à bâtir

A l’instar de nombreuses autres communes vaudoises, la zone à bâtir de notre village est surdimensionnée au regard de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). La Municipalité à entrepris les démarches pour s’adapter à la législation. La première étape a consisté à mettre en place une zone réservée, qui en abrogeant une partie du PGA et de son règlement,  permet de travailler sereinement sur le processus de redimensionnement. Le plan et le règlement sont disponibles ci-dessous:

Zone réservée

Plans divers
Plan des Rues

Oppens sur le guichet cartographique du canton de Vaud