Cette page vous permet de prendre connaissance des projets en cours d’enquête publique ou au bénéfice d’une autorisation municipale avec affichage au pilier public.
Les plans et dossiers de mise à l’enquête sont déposés au bureau de commune et sont consultables le vendredi entre 16h00 et 18h00, ou, en cas d’impossibilité, sur rendez-vous.
Seuls l’affichage au pilier public et la publication dans la feuille des avis officiels font foi.
- Enquête publique, radiation partielle de la servitude de passage public à pied ID 06-2011/000424 entre la route de Rueyres et le DP 77, consultable du 2 mai au 1er juin 2026. Plan de la servitude consultable ici.