Conseil général

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La prochaine séance du Conseil général est fixée au 10 décembre 2024.

Ci-dessous les documents complémentaires concernant le préavis « PA Champ du Plan Sud » :

      1. Plan 
      2. Règlement
      3. Rapport 47 OAT

Pour être admis au conseil général, il faut être électeur, domicilié dans la commune et avoir prêté serment.

Sont électeurs en matière communale :

a. les personnes de nationalité suisse, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la commune
b. les personnes  de nationalité étrangère, hommes et femmes, âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le canton depuis trois ans au moins.

Président

Emmanuel Barraud, Route de Pailly 10

tel. 079 628 36 42 / 021 887 79 69    email: emmanuel.barraud(at)gmail.com

Vice présidente

Ophélie François, Chemin du Collège 1

tel.   021 905 12 05   email: info(at)francoisfiduciaire.ch

Secrétaire

Clémentine Merminod

email: conseilgeneral(at)oppens.ch

Les convocations au Conseil sont affichées au pilier public.